SAISIE DE CARABINES À AIR COMPRIMÉ
QUAND L’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION DÉRAPE 1 - LES TEXTES Article L312-3-1 du code de la sécurité intérieure modifié par Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 10 : « L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C aux personnes dont le comportement laisse craindre une utilisation dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui. » Loi du 3 juin 2016 « l’autorité administrative peut saisir les personnes dont le comportement laisse craindre une utilisation de ces armes dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui. » A défaut de preuve, la crainte est donc suffisante. Certes, face à une insécurité grandissante, tout ceci peut s’apparenter à de bonnes décisions. 2 - LES FAITS Jean-Baptiste, jeune lycéen, passait trop de temps sur ses jeux vidéo. Son père décida donc, pour l’occuper plus sainement, de l’inscrire dans une salle de sport et dans un club de tir. Les chos...